La Flandre a introduit plusieurs mesures visant à moderniser la procédure de permis unique. Même si les délais se chiffrent encore en plusieurs mois, l’objectif est de rendre le système plus efficace, plus numérique et mieux adapté aux besoins des employeurs et des travailleurs internationaux.
Le permis unique (gecombineerde vergunning) regroupe l’autorisation de travail et le droit de séjour au sein d’une seule demande pour les ressortissants non européens et non suisses qui travailleront en Belgique pendant plus de 90 jours. Une fois approuvé, le travailleur peut résider et travailler légalement en Belgique pendant toute la durée du permis.
La procédure implique à la fois les autorités régionales compétentes en matière d’emploi et l’Office des étrangers au niveau fédéral, ce qui a historiquement contribué à des délais de traitement relativement longs.
L’une des évolutions les plus marquantes concerne l’accélération du traitement des demandes de permis unique pour les travailleurs hautement qualifiés. Bien que la situation se soit améliorée, la procédure reste relativement longue puisque chaque dossier doit être analysé à la fois par les autorités flamandes et par l’Office des étrangers.
Les délais actuels sont d’environ 16 à 17 semaines pour une première demande, 14 à 15 semaines pour un renouvellement et 16 à 17 semaines pour un changement de statut. Les employeurs doivent donc encore prévoir un délai global de trois à quatre mois dans de nombreux cas.
Aujourd’hui, les différentes autorités examinent les demandes de manière successive. Dans le cadre des réformes prévues, les autorités régionales et fédérales évolueront vers un traitement parallèle des dossiers, ce qui devrait réduire considérablement les délais globaux. La Flandre vise également une durée maximale de traitement régional d’environ 30 jours pour de nombreuses catégories de demandes.
Le gouvernement flamand investit fortement dans la numérisation via la plateforme Working in Belgium et le guichet unique Uniek Loket. Les employeurs peuvent introduire, suivre et gérer leurs demandes en ligne, ce qui réduit la charge administrative et améliore l’efficacité du traitement des dossiers.
Jusqu’à présent, l’examen régional était gratuit. À partir du 1er septembre 2026, la Flandre appliquera une redevance régionale de 180 € pour les demandes de permis unique. Cette redevance s’appliquera aux premières demandes comme aux renouvellements et sera perçue via la plateforme Uniek Loket. Elle s’ajoute à la redevance fédérale liée à la demande de séjour, fixée à 152 € en 2026.
Cette contribution a pour objectif de renforcer les capacités administratives, d’améliorer l’efficacité du traitement des dossiers et de maintenir des contrôles de conformité robustes.
Que doivent faire les employeurs ?
Les délais de traitement constituent depuis longtemps un défi pour les entreprises qui recrutent des talents hors Union européenne. Les réformes flamandes témoignent d’une volonté de moderniser la procédure. Les délais pour certains profils qualifiés ont déjà diminué, des ressources supplémentaires sont financées via la nouvelle redevance et le traitement parallèle des dossiers devrait encore accélérer les décisions.
Pour les équipes RH, de talent acquisition et de mobilité internationale, les perspectives sont encourageantes : la procédure de permis unique en Belgique devient progressivement plus numérique, plus efficace et davantage adaptée aux besoins des employeurs.
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